Renouveler sa carte de résident permanent et l’obligation des 730 jours

Vous renouvelez votre carte de résident permanent en ligne, dans le Portail de la résidence permanente, lorsqu’il reste moins de 9 mois avant son expiration ou une fois qu’elle est expirée. Les frais sont de 50 $ par personne. Vous devez être au Canada et prouver que vous y avez passé au moins 730 jours au cours des cinq dernières années. Une carte expirée ne vous fait pas perdre votre statut de résident permanent, mais elle vous empêche de prendre l’avion pour revenir au Canada sans titre de voyage.

Ce guide donne de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Si vous n’êtes pas certain de respecter l’obligation de résidence, consultez un professionnel avant toute démarche.

La carte n’est pas le statut : la distinction qui rassure

IRCC l’affirme clairement : vous ne perdez pas votre statut de résident permanent quand votre carte expire. La carte n’est qu’une preuve de statut, surtout nécessaire pour rentrer au Canada après un voyage. Le statut lui-même ne se perd que dans l’un des cas suivants :

• un agent décide, à la suite d’une enquête ou d’un contrôle, que vous n’êtes plus résident permanent;
• vous renoncez volontairement à la résidence permanente;
• une mesure de renvoi prise contre vous est exécutée;
• vous obtenez la citoyenneté canadienne.

Même si vous ne respectez pas l’obligation de résidence, vous demeurez résident permanent tant qu’une décision officielle n’a pas été rendue sur votre statut. Inutile donc de paniquer si votre carte expire alors que vous êtes au Canada : renouvelez-la calmement avant de planifier un voyage.

L’obligation de résidence : 730 jours sur 5 ans

Vous devez avoir été présent au Canada au moins 730 jours au cours des cinq dernières années. Ces jours n’ont pas à être consécutifs. La période de calcul dépend depuis combien de temps vous êtes résident permanent :

Exemple : vous êtes devenu résident permanent il y a deux ans et n’avez passé que 200 jours au Canada. Il vous reste 3 ans pour cumuler les 530 jours manquants : en théorie, vous pouvez encore respecter l’obligation. Mais chaque mois supplémentaire à l’étranger réduit cette marge.

Quand le temps passé hors du Canada compte dans les 730 jours

IRCC ne comptabilise les jours passés à l’étranger que dans des situations précises :

Le télétravail pour une entreprise étrangère, ou la vie commune avec un conjoint non canadien dans votre pays d’origine, n’entre dans aucune de ces exceptions.

Si vous n’avez pas vos jours : les considérations d’ordre humanitaire

La loi prévoit qu’un agent peut maintenir votre statut malgré le manquement à l’obligation de résidence s’il estime que des considérations d’ordre humanitaire le justifient, compte tenu de l’intérêt supérieur de tout enfant directement touché. Le guide officiel de demande vous demande alors d’expliquer, preuves à l’appui, les circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté. C’est un pouvoir discrétionnaire, pas un droit garanti, et nous vous déconseillons de vous y engager sans un professionnel inscrit dans notre répertoire d’avocats en immigration.

Quand et comment renouveler la carte

1. Le moment : ne présentez pas de demande s’il reste plus de 9 mois (270 jours) de validité à votre carte, sauf si votre nom légal ou votre identifiant de genre a changé.
2. Le lieu : vous devez être au Canada, car IRCC n’envoie pas de cartes à l’étranger.
3. Le portail : la demande se fait dans le Portail de la résidence permanente, avec le formulaire de demande IMM 5444 et la liste de contrôle des documents IMM 5644.
4. Le paiement : les frais ne se paient pas dans le portail, mais sur la page de paiement en ligne d’IRCC; vous joignez ensuite le reçu à votre demande.
5. La photo : elle doit respecter les normes officielles publiées sur le site d’IRCC.
6. La preuve de résidence : joignez des documents qui prouvent votre présence au Canada, comme des relevés d’emploi, des relevés bancaires et des avis de cotisation de l’ARC.

Les avis de cotisation font partie des meilleures preuves de résidence, ce qui est une raison de plus de produire votre déclaration chaque année : consultez notre guide de la déclaration de revenus. Si un document n’est ni en français ni en anglais, il vous faudra une traduction certifiée; voyez notre répertoire de traducteurs.

Réception et validité de l’ancienne carte

La nouvelle carte vous est envoyée par la poste, ou vous recevez un courriel ou une lettre indiquant où et quand la récupérer. Votre ancienne carte n’est plus valide 60 jours après la date de délivrance de la nouvelle. Suivez l’état de votre demande avec le service en ligne ECAS.

Frais et délais de traitement

Nous n’indiquons pas le délai de traitement habituel, car IRCC met ses estimations à jour régulièrement et elles peuvent changer d’une semaine à l’autre. Ouvrez l’outil des délais de traitement ↗ et choisissez la carte de résident permanent le jour où vous présentez votre demande. Une famille de 4 personnes paie 200 $, puisque chaque membre a sa propre demande et ses propres frais; inscrivez ce montant dans notre calculateur de budget.

Traitement urgent : qui y a droit

IRCC accepte de traiter en urgence une demande de carte RP si vous partez en voyage dans plus de 3 semaines pour l’une des raisons suivantes : une offre d’emploi, un déplacement lié à votre emploi actuel, votre propre maladie grave, la maladie grave ou le décès d’un membre de votre famille, ou une crise ou situation d’urgence que vous traversez. Même si l’urgence est acceptée, IRCC ne garantit pas que la carte arrivera avant votre départ.

Joignez tous les éléments suivants : une copie du billet ou de l’itinéraire, le reçu de paiement indiquant la date, le montant et le mode de paiement, une lettre expliquant la raison de l’urgence, et une preuve de celle-ci, comme un rapport médical, un certificat de décès ou une lettre de l’employeur. Indiquez aussi dans le portail que votre demande est urgente.

Quand faut-il un titre de voyage (TVRP) pour revenir?

Il vous faut un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) si vous êtes à l’extérieur du Canada sans carte RP valide et que vous voulez revenir par un transporteur commercial : avion, train, autocar ou bateau. Cela vise la carte expirée, perdue, volée ou endommagée pendant que vous êtes à l’étranger.

• La demande : en ligne dans le Portail de la résidence permanente, ou sur papier si vous ne pouvez pas le faire en ligne pour des raisons d’accessibilité, après avoir communiqué avec le centre de réception des demandes de visa le plus proche.
• Les frais : 50 $, payés en ligne, avec le reçu joint à la demande; une demande distincte pour chaque membre de la famille.
• La validité : le titre est habituellement valide pour une seule entrée.
• Au retour : présentez immédiatement une demande de nouvelle carte RP.
• L’urgence : une demande de TVRP urgente n’est acceptée que si votre vol de retour a lieu dans les 5 jours, pour des raisons comme la perte ou le vol de la carte pendant un séjour temporaire à l’étranger.

La demande de TVRP, c’est le moment où l’on vérifie vos jours

Quand il étudie une demande de TVRP, l’agent vérifie si vous respectez l’obligation des 730 jours. Si la demande est refusée pour ce motif, vous pouvez faire appel devant la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, dans le délai indiqué dans la lettre de refus. Si l’appel est accueilli, vous restez résident permanent; s’il est rejeté, vous perdez votre statut. C’est une étape où un avocat ou un consultant en immigration réglementé vaut la dépense.

Avant de partir : une courte liste de vérification

• Combien de mois de validité reste-t-il à votre carte? S’il en reste moins de 9, renouvelez-la avant de partir.
• Ne partez pas avec votre ancienne carte si la nouvelle a été délivrée mais que vous ne l’avez pas encore reçue : l’ancienne ne vous permettra pas de revenir.
• Comptez vos jours au Canada sur les 5 dernières années et tenez un registre de chaque voyage.
• Si vous approchez des 1 095 jours, une demande de citoyenneté pourrait être plus judicieuse qu’un renouvellement : lisez notre guide sur les conditions de la citoyenneté canadienne avant de décider.

Suivez tout changement de frais ou de procédure sur notre page des mises à jour, et planifiez vos prochaines étapes avec la carte du parcours d’immigration.

Questions fréquentes

Ma carte RP a expiré alors que je suis au Canada. Ai-je perdu ma résidence?

Non. L’expiration de la carte ne fait pas perdre le statut. Renouvelez-la avant tout voyage, car vous en aurez besoin pour revenir par un transporteur commercial.

Quand puis-je demander le renouvellement?

Lorsqu’il reste moins de 9 mois avant l’expiration de la carte, ou après son expiration. Avant ce délai, ne faites une demande que pour un changement de nom ou d’identifiant de genre.

Puis-je renouveler ma carte depuis l’étranger?

Non. La carte n’est envoyée qu’au Canada. Si vous êtes à l’étranger sans carte valide, il vous faut un TVRP pour revenir.

Les 730 jours doivent-ils être consécutifs?

Non. Ce qui compte, c’est le total des jours sur cinq ans, et certains jours passés à l’étranger comptent si vous travaillez pour une entreprise canadienne ou accompagnez un conjoint canadien.

Combien de temps dure le traitement?

Le délai change régulièrement : consultez l’outil officiel des délais de traitement. Le traitement urgent prend au moins 3 semaines.

Le TVRP remplace-t-il la carte RP?

Non. Il est habituellement valide pour une seule entrée, et vous devez demander une nouvelle carte à votre retour.

Sources et prochaine étape