Numéro d’assurance sociale (NAS) étape par étape : demande, documents et protection
Comment obtenir votre numéro gratuitement en ligne ou dans un bureau de Service Canada, quels documents apporter selon votre statut, et à qui le donner… ou non.
La réponse courte : la demande de numéro d’assurance sociale (NAS) est gratuite et se fait de trois façons : en ligne, par la poste ou en personne dans un bureau de Service Canada. Au bureau, si votre dossier est complet, vous repartez avec votre numéro le jour même et vous récupérez vos documents sur-le-champ. En ligne, le gouvernement a annoncé que le numéro est transmis en cinq jours ouvrables lorsque les documents sont complets. Il vous faut deux pièces : un document principal qui prouve votre statut au Canada (carte de résident permanent, permis de travail, ou permis d’études qui autorise le travail) et un document secondaire qui prouve votre identité, comme votre passeport.
Ce guide s’adresse aux personnes déjà arrivées au Canada. Si vous en êtes encore à organiser vos premières semaines, commencez par vos premières semaines au Canada, puis revenez ici.
Pourquoi il vous faut le numéro avant votre première paie
Le NAS est un numéro à neuf chiffres qui permet au gouvernement de relier vos revenus à l’impôt et aux prestations sociales. Votre employeur en a besoin pour déclarer votre salaire, votre banque pour déclarer les intérêts que vous touchez, et les organismes publics pour traiter votre déclaration de revenus et vos demandes d’assurance-emploi ou de prêts étudiants.
Faites donc la demande parmi vos toutes premières démarches, en même temps que l’ouverture de votre compte bancaire : beaucoup d’étapes suivantes en dépendent.
À savoir : Service Canada ne délivre plus de carte en plastique. Vous recevez à la place une lettre de confirmation du numéro, papier ou numérique, et vous pouvez consulter et imprimer votre numéro plus tard dans Mon dossier Service Canada.
Trois façons de présenter votre demande : laquelle choisir ?
1. En ligne
C’est la méthode que le gouvernement recommande pour un traitement plus rapide. Vous remplissez le formulaire sur le portail officiel et vous téléversez des images numériques nettes de vos documents, recto verso. Dans une annonce publiée en 2024, Emploi et Développement social Canada indiquait que le demandeur reçoit son numéro en cinq jours ouvrables lorsque les documents sont complets, et que le numéro s’affiche dans Mon dossier Service Canada.
2. En personne dans un bureau de Service Canada
Vous apportez vos documents originaux au bureau le plus proche; il est recommandé de prendre rendez-vous. Si tout est en ordre, vous repartez avec votre numéro lors de la même visite, sans laisser vos documents sur place. Pour trouver le bureau le plus proche, composez le 1-800-622-6232 (1 800 O-Canada).
3. Par la poste
Vous envoyez le formulaire avec vos documents originaux à l’adresse indiquée sur la page officielle, soit le bureau d’enregistrement de l’assurance sociale à Bathurst, au Nouveau-Brunswick. Concrètement, vous serez privé de l’original de votre passeport et de votre permis pendant un certain temps. Ne choisissez cette option que si les deux autres sont impossibles.
Et la demande à l’aéroport ?
La page officielle de demande sur canada.ca ne mentionne pas actuellement de demande à l’aéroport ou au point d’entrée; elle s’en tient aux trois méthodes ci-dessus. Le gouvernement a annoncé en 2024 qu’il travaillait à relier la demande de NAS aux demandes de permis de travail, mais ce n’est pas la voie offerte aujourd’hui. Si vous voyez un bureau de Service Canada dans le hall des arrivées, il s’agit d’une demande en personne ordinaire, avec les mêmes documents. N’attendez pas cette option pour faire votre demande.
Les documents exigés selon votre statut
La règle est la même pour tous : un document principal qui établit votre identité et votre statut légal, et un document secondaire valide qui porte votre nom complet et votre date de naissance, délivré par une autorité gouvernementale canadienne ou sous forme de passeport étranger. Le tableau résume le document principal pour chaque situation :
| Votre statut | Document principal | Document secondaire |
|---|---|---|
| Résident permanent | Carte de résident permanent, Confirmation de résidence permanente (CRP/COPR), ou fiche relative au droit d’établissement (Record of Landing) si vous êtes arrivé avant 2002 | Passeport ou pièce d’identité gouvernementale canadienne |
| Travailleur titulaire d’un permis de travail | Permis de travail valide | Passeport ou pièce d’identité gouvernementale canadienne |
| Étudiant étranger | Permis d’études portant la mention qu’il vous est permis de travailler (« may work » ou « may accept employment ») | Passeport ou pièce d’identité gouvernementale canadienne |
| Visiteur autorisé à travailler | Fiche du visiteur qui mentionne l’autorisation de travailler | Passeport ou pièce d’identité gouvernementale canadienne |
| Demandeur d’asile | Permis de travail, une fois délivré | Passeport, Accusé de réception de la demande d’asile, Document du demandeur d’asile, ou pièce d’identité gouvernementale canadienne |
Demandeur d’asile : d’abord le permis, ensuite le numéro
Le document de demande d’asile ne suffit pas à lui seul comme document principal. Selon le Centre d’aide d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), vous demandez le NAS une fois votre permis de travail obtenu : vous présentez le permis accompagné d’un document secondaire, qui peut être l’Accusé de réception de la demande d’asile ou le Document du demandeur d’asile. Si votre statut change plus tard, par exemple lorsque vous obtenez la résidence permanente, vous mettez à jour votre dossier de NAS avec le nouveau document.
Traduction et nom différent
- Tous les documents doivent être en français ou en anglais. S’ils sont dans une autre langue, présentez l’original accompagné d’une traduction conforme aux exigences publiées sur la page officielle.
- Si l’orthographe de votre nom sur le formulaire diffère de celle du document principal, c’est le nom du document principal qui sera enregistré. Recopiez donc votre nom exactement comme il figure sur votre permis ou votre carte de résident permanent.
- Si votre nom a changé légalement, par exemple à la suite d’un mariage, ajoutez un document justificatif qui relie l’ancien nom au nouveau.
Le NAS qui commence par 9 : un numéro temporaire avec une date d’expiration
Tout numéro attribué à un résident temporaire commence par le chiffre 9 et expire à la même date que le permis de travail, le permis d’études ou la fiche du visiteur.
- Quand vous renouvelez votre permis : demandez la mise à jour de votre dossier de NAS avec le nouveau permis et sa nouvelle date d’expiration.
- Si votre NAS expire pendant que vous attendez la décision de renouvellement : si vous avez demandé la prolongation de votre permis avant son expiration (ce qu’on appelle le statut maintenu), la page officielle précise que vous pouvez continuer à travailler avec votre NAS expiré jusqu’à ce qu’IRCC rende sa décision.
- Quand vous obtenez la résidence permanente : le passage du statut temporaire au statut permanent exige une mise à jour de votre dossier de NAS.
Inscrivez la date d’expiration de votre permis dans votre agenda : c’est aussi celle de votre NAS.
Quand donner votre numéro, et quand refuser
Votre NAS est la clé de votre identité financière, et la page officielle est claire : on ne peut pas vous refuser un produit ou un service parce que vous refusez de fournir votre NAS dans une situation où la loi ne l’exige pas.
| Qui demande le numéro | Êtes-vous obligé de le donner ? |
|---|---|
| Votre employeur, après votre embauche | Oui, pour déclarer vos revenus aux fins de l’impôt et des prestations |
| Votre banque ou institution financière, pour un compte ou un produit qui génère un revenu comme des intérêts | Oui, pour déclarer ce revenu |
| Les organismes gouvernementaux : impôt, prestations, assurance-emploi, prêts étudiants | Oui |
| Un employeur potentiel, quand vous postulez avant d’être embauché | Non |
| Une carte de crédit, un prêt hypothécaire ou une marge de crédit | Non |
| Un propriétaire, pour la location d’un logement | Non |
| Les entreprises de téléphone, d’Internet et de câble, et les agences de location de voitures | Non |
| Les questionnaires médicaux, les testaments, les demandes d’admission aux études postsecondaires et les rapports de solvabilité | Non |
Si un propriétaire ou une entreprise de télécommunications insiste pour obtenir votre numéro, proposez une autre pièce d’identité. Et n’envoyez jamais une photo de votre lettre de confirmation par courriel ou par message à un interlocuteur dont vous n’avez pas vérifié l’identité.
Si votre numéro est volé ou utilisé de façon frauduleuse
Le gouvernement publie des étapes précises; suivez-les dans cet ordre :
- Signalez-le à la police et obtenez un numéro de référence du rapport, le nom de l’agent et son numéro de téléphone; demandez une copie du rapport.
- Signalez-le au Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.
- Communiquez avec les deux agences d’évaluation du crédit, demandez votre dossier de crédit et faites-y ajouter une alerte de fraude : Equifax au 1-800-465-7166 et TransUnion au 1-800-663-9980.
- Vérifiez vos relevés de compte et de carte pour repérer toute opération que vous n’avez pas faite.
- Prévenez votre banque et vos créanciers et demandez la fermeture de tout compte ouvert à votre nom à votre insu.
- Prévenez les programmes gouvernementaux touchés si quelqu’un a reçu des prestations à votre nom, comme l’assurance-emploi.
- Communiquez avec Postes Canada si vous soupçonnez qu’on a volé votre courrier.
Allez-vous recevoir un nouveau numéro ?
Pas automatiquement. Un nouveau NAS n’est attribué que s’il existe une preuve claire que votre numéro actuel a été utilisé frauduleusement. Il vous faut alors vos pièces d’identité, le rapport de police ou son numéro de référence, et une preuve fournie par un créancier ou un employeur. La page officielle précise que la demande ne garantit pas l’attribution d’un nouveau numéro, et que vous demeurez responsable de l’ancien.
Si vous avez seulement perdu la lettre de confirmation et que le numéro n’a pas été utilisé, vous n’avez pas besoin d’un nouveau NAS : vous le retrouverez dans Mon dossier Service Canada, sur votre déclaration de revenus ou sur vos feuillets de paie comme le T4.
Ce qui diffère au Québec
Le NAS relève du fédéral : les trois méthodes de demande et les documents exigés sont les mêmes dans toutes les provinces, Québec compris. La page officielle signale deux particularités propres au Québec : le Programme du NAS n’accepte pas les certificats de naissance délivrés au Québec avant 1994, et un testament notarié est accepté au Québec comme preuve de tutelle lorsqu’on présente une demande pour un mineur. La plupart des nouveaux arrivants ne sont pas concernés, mais ces deux points comptent si vous faites la demande pour un enfant né au Canada.
Ce que ce numéro ne fait pas, et ce que nous ne faisons pas
- Le NAS n’est pas une pièce d’identité et ne prouve pas votre statut légal : ne l’utilisez pas à la place de votre passeport ou de votre permis.
- Un NAS temporaire ne vous donne pas le droit de travailler après l’expiration de votre permis, sauf dans le cas du statut maintenu expliqué plus haut.
- La demande est gratuite auprès de l’organisme officiel : vous n’avez rien à payer à qui que ce soit pour obtenir votre numéro.
- Canadapedia24 est un guide indépendant, sans lien avec le gouvernement, et nous ne présentons aucune demande au nom de qui que ce soit. Faites votre demande vous-même par les voies officielles indiquées dans les sources.
Questions fréquentes sur le NAS
Puis-je commencer à travailler avant de recevoir mon numéro ?
Votre employeur a besoin du NAS pour déclarer vos revenus : faites donc la demande dès vos premiers jours. La demande en personne vous donne le numéro le jour même si votre dossier est complet; c’est la meilleure option si une offre d’emploi vous attend.
Mon numéro change-t-il quand je deviens résident permanent ?
La page officielle vous demande de mettre à jour votre dossier de NAS quand vous passez du statut temporaire au statut permanent, mais elle ne précise pas si le numéro reste le même ou change. Faites la mise à jour avec votre document de résidence permanente : la lettre de confirmation vous donnera la réponse.
La banque a-t-elle besoin de mon NAS pour ouvrir un compte ?
Les institutions financières ont besoin du NAS pour déclarer les revenus d’intérêts et de placements; on peut donc vous le demander pour un compte qui rapporte des intérêts. Pour une carte de crédit, en revanche, vous n’êtes pas obligé de le fournir. Tous les détails dans notre guide pour ouvrir un compte bancaire.
J’ai perdu ma lettre de confirmation : dois-je demander un nouveau numéro ?
Non. Votre numéro figure dans Mon dossier Service Canada et sur vos documents fiscaux. Si vous ne le trouvez pas, demandez une confirmation de NAS selon la même procédure que pour une première demande : vous recevrez le même numéro, pas un nouveau.
Je suis étudiant et mon permis n’indique pas que je peux travailler. Puis-je faire la demande ?
Pour un étudiant, le document principal accepté est le permis d’études qui autorise le travail. Si votre permis ne le mentionne pas, adressez-vous à IRCC pour le faire corriger avant de demander votre NAS.
Mes enfants ont-ils besoin d’un NAS ?
Dès 12 ans, un jeune peut faire la demande lui-même, et un parent ou tuteur légal peut la présenter pour un mineur. Faites-la lorsqu’un organisme officiel demande le numéro ou quand l’enfant commence son premier emploi, avec les documents qui correspondent à son statut.
Une fois votre numéro obtenu, établissez votre plan mensuel avec l’outil de budget et lisez le guide du salaire pour comprendre les retenues sur votre première paie. Si vous souhaitez être accompagné gratuitement dans vos démarches, cherchez dans le répertoire des services d’établissement pour nouveaux arrivants, et suivez vos prochaines étapes dans Mon parcours au Canada.