Voyager hors du Canada quand on est résident permanent ou citoyen : documents de retour, exigence des 730 jours, assurance maladie et douane
Ce qui vous permet de revenir au Canada, l’effet de votre absence sur votre résidence permanente et votre citoyenneté, ce que le régime d’assurance maladie de votre province ne couvre pas à l’étranger et combien vous pouvez rapporter en franchise au retour. Et ce dont vos proches ont besoin pour vous rendre visite.
Le résident permanent qui revient au Canada en avion, en autobus, en train ou en bateau doit présenter une carte de résident permanent valide et son passeport. Si sa carte a expiré ou a été perdue pendant qu’il est à l’étranger, il doit demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP), qui coûte 50 $ et ne peut être demandé que de l’extérieur du Canada. Le citoyen, lui, revient avec son passeport canadien. Chaque jour passé hors du Canada ne compte pas dans l’obligation de résidence de la résidence permanente (730 jours sur 5 ans), sauf dans des cas précis, et ne compte généralement pas non plus dans le total exigé pour la citoyenneté (1 095 jours). Enfin, le régime provincial d’assurance maladie ne rembourse qu’une petite partie de la facture à l’étranger.
Les documents dont vous avez besoin pour revenir au Canada
| Votre situation | Retour en avion ou par transporteur commercial | Retour en voiture privée par un poste frontalier terrestre |
|---|---|---|
| Résident permanent avec une carte valide | Carte de résident permanent + passeport | La carte, ou d’autres documents acceptés |
| Résident permanent dont la carte a expiré ou a été perdue à l’étranger | TVRP obtenu à l’extérieur du Canada | D’autres documents acceptés, précisés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) |
| Citoyen canadien | Passeport canadien valide | Vérifiez les documents acceptés auprès de l’ASFC |
| Citoyen canadien ayant une autre nationalité | Uniquement le passeport canadien (sauf les citoyens canado-américains) | — |
La règle pratique : renouvelez votre carte de résident permanent avant de partir. Le gouvernement n’envoie pas de cartes à l’extérieur du Canada, et on ne peut en faire la demande que depuis le Canada. Si votre carte expire pendant le voyage, commencez par le guide du renouvellement de la carte de résident permanent.
La demande de TVRP se fait en ligne par le portail de la résidence permanente, avec le formulaire IMM 5444; la demande papier n’est acceptée que pour les personnes qui ne peuvent pas présenter une demande en ligne et ont besoin de mesures d’adaptation. Dans la demande, vous devez prouver que vous respectez toujours l’obligation de résidence : ne la traitez pas comme une simple formalité.
L’effet des voyages sur l’obligation de résidence de 730 jours
Pour garder la résidence permanente, vous devez avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années, et ces jours n’ont pas à être consécutifs. Vous pouvez par exemple passer une année complète auprès de votre famille et continuer à respecter l’obligation, tant que le total est suffisant.
Les jours à l’étranger qui comptent comme si vous étiez au Canada
- Accompagner votre époux, conjoint de fait ou parent qui est citoyen canadien.
- Travailler à temps plein pour une entreprise canadienne, la fonction publique fédérale ou le gouvernement d’une province.
- Accompagner un époux ou conjoint de fait résident permanent qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne.
Chacun de ces cas comporte des conditions détaillées sur la page officielle d’immigration : ne supposez pas qu’il s’applique à vous avant de l’avoir lue.
Que se passe-t-il s’il vous manque des jours?
La résidence permanente ne se perd pas automatiquement : vous restez résident permanent jusqu’à ce qu’une décision officielle soit rendue sur votre statut. Elle ne prend pas fin non plus à l’expiration de la carte, car la carte est un document de voyage, pas le statut lui-même. Toutefois, un contrôle peut avoir lieu à la frontière, lors d’une demande de TVRP ou au renouvellement de la carte. Comptez vos jours avec précision avant tout long voyage.
L’effet des voyages sur la demande de citoyenneté
L’exigence de la citoyenneté est plus stricte : au moins 1 095 jours de présence au Canada au cours des cinq années précédant la demande. Seuls comptent les jours de présence physique au Canada : chaque voyage réduit votre total d’autant. Ne supposez pas que les exceptions de l’obligation de résidence, comme accompagner un époux citoyen, s’appliquent automatiquement à la citoyenneté : chacune a ses propres règles.
Les jours passés au Canada avant la résidence permanente, comme résident temporaire ou personne protégée, comptent chacun pour une demi-journée, jusqu’à un maximum de 365 jours. Si la citoyenneté est votre objectif à court terme, un long voyage la retarde exactement de sa durée. Les conditions complètes sont dans le guide de la citoyenneté canadienne.
L’assurance maladie en voyage : ce que votre province paie vraiment
Votre carte d’assurance maladie provinciale ne vous protège pas à l’étranger comme au Canada. La province rembourse un montant quotidien limité pour les urgences, et vous payez le reste. Voici les chiffres des deux plus grandes provinces :
| Élément (urgence hors du Canada) | Ontario (Assurance-santé, OHIP) | Québec (RAMQ) |
|---|---|---|
| Hospitalisation | Jusqu’à 400 $ par jour pour les soins intensifs et la chirurgie, 200 $ pour les autres niveaux | Jusqu’à 100 $ par jour |
| Soins externes et urgence sans hospitalisation | Jusqu’à 50 $ par jour | Jusqu’à 50 $ par jour |
| Honoraires du médecin | Le moindre de la facture et du tarif de l’Ontario | Remboursement partiel sur demande |
| Transport ambulancier et rapatriement au Canada | Non couvert | Non couvert |
| Médicaments achetés à l’étranger | Non couverts | Non couverts |
Un exemple tiré de la page de la RAMQ elle-même : trois jours aux soins intensifs en Floride après une crise cardiaque ont coûté près de 25 000 $, et le patient n’a été remboursé que de 300 $ pour les services hospitaliers. C’est pourquoi l’Ontario comme le Québec recommandent une assurance voyage privée avant le départ, incluant le transport médical et le rapatriement. Vous trouverez des courtiers en assurance dans le répertoire.
Ne perdez pas votre couverture à cause d’une longue absence
- Ontario : si vous serez absent plus de 7 mois sur une période de 12 mois, vous pouvez conserver la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario jusqu’à deux ans sous conditions, notamment avoir passé au moins 153 jours en Ontario dans chacune des deux périodes de douze mois précédant votre départ. Vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario avant de partir.
- Québec : vous devez être présent au Québec au moins 183 jours par année pour rester admissible, et aviser la RAMQ avant toute absence qui dérogerait à cette règle.
- Autres provinces : chaque régime a ses propres règles; consultez-les dans le guide de l’assurance maladie par province.
La douane au retour : les exemptions personnelles
Le résident du Canada qui revient de voyage, qu’il soit citoyen, résident permanent ou même résident temporaire, peut rapporter des marchandises en franchise selon la durée de son absence :
| Durée de l’absence | Exemption | Alcool et tabac | Remarque |
|---|---|---|---|
| Moins de 24 heures | Aucune exemption | — | Vous payez sur tout ce que vous rapportez |
| 24 heures ou plus | Jusqu’à 200 $ | Non inclus | Si la valeur dépasse 200 $, vous payez sur le montant total |
| 48 heures ou plus | Jusqu’à 800 $ | Inclus, dans les limites permises | Les marchandises doivent être avec vous |
| 7 jours ou plus | Jusqu’à 800 $ | Inclus, dans les limites permises | Le reste des marchandises peut arriver plus tard, par la poste ou par messagerie |
- On ne peut pas cumuler deux exemptions : une absence de 9 jours ne vous donne pas 1 600 $.
- Limites pour l’alcool : un seul type, soit 1,5 litre de vin, 1,14 litre de spiritueux ou 8,5 litres de bière.
- Limites pour le tabac : 200 cigarettes, 50 cigares ou 200 grammes de tabac fabriqué.
- Vous devez déclarer toute somme en espèces ou tout instrument monétaire d’une valeur de 10 000 $ ou plus.
- Vous devez déclarer tous les aliments, plantes, animaux et leurs produits, y compris les épices, les dattes et les fromages rapportés de votre pays d’origine. Ne pas les déclarer peut entraîner leur saisie ou une amende.
L’exemption vise les biens destinés à un usage personnel ou ménager et les cadeaux, pas les marchandises commerciales. Pour évaluer vos achats, convertissez leur valeur en dollars canadiens.
La visite de vos proches au Canada : AVE ou visa?
Le document dont votre proche a besoin dépend de sa nationalité, pas de votre statut à vous :
- L’autorisation de voyage électronique (AVE), qui coûte 7 $, pour les citoyens des Émirats arabes unis et du Qatar arrivant par avion.
- Le visa de visiteur, à 100 $ par personne et au maximum 500 $ pour une famille de 5 personnes ou plus, plus les données biométriques à 85 $ par personne et au maximum 170 $ par famille. Il est exigé des citoyens de l’Égypte, de l’Arabie saoudite, du Koweït, de Bahreïn, d’Oman, de la Jordanie, du Liban, de la Syrie, de l’Irak, de l’Algérie, de la Tunisie, du Soudan, du Yémen, de la Libye et de la Palestine.
- Le Maroc fait partie des pays dont les citoyens peuvent, sous conditions, n’avoir besoin que d’une AVE; sinon, il leur faut un visa. Votre proche doit vérifier au moyen de l’outil officiel « Découvrez ce dont vous avez besoin pour entrer au Canada ».
Pour les longs séjours des parents et des grands-parents, il existe le super visa; les détails sont dans le guide du super visa pour parents et grands-parents.
Ce que ce guide ne fait pas
Ce guide fournit de l’information générale; ce n’est pas un avis juridique ni un conseil en immigration. Il ne peut pas se prononcer sur votre dossier ni déterminer si des jours passés à l’étranger seront acceptés dans le calcul des 730 jours. Si vous approchez du seuil ou avez reçu un avis concernant votre résidence, consultez un avocat en immigration autorisé avant de répondre.
Questions fréquentes
Est-ce que je perds ma résidence permanente si ma carte expire pendant que je suis à l’étranger?
Non. L’expiration de la carte ne met pas fin à la résidence, mais vous ne pourrez pas prendre l’avion pour revenir sans carte valide ou sans TVRP.
Les jours d’un court voyage comptent-ils dans les 730 jours?
Les jours passés hors du Canada ne comptent pas, si court soit le voyage, sauf si vous accompagnez un époux citoyen, travaillez pour un employeur canadien ou vous trouvez dans une situation semblable. Tant que le total de vos jours au Canada sur 5 ans atteint au moins 730 jours, vous respectez l’obligation.
L’assurance de ma carte de crédit suffit-elle comme assurance voyage?
Certaines cartes incluent une assurance voyage limitée dans la durée ou selon l’âge. Lisez le certificat d’assurance et ses limites avant de partir, et vérifiez qu’il couvre le transport médical et le rapatriement au Canada, puisque le régime provincial ne les couvre pas.
J’ai rapporté des cadeaux de ma famille. Sont-ils inclus dans l’exemption?
Oui, les cadeaux reçus de parents ou d’amis vivant à l’extérieur du Canada font partie des biens visés par l’exemption personnelle, dans les mêmes limites. Mais les aliments qui en font partie doivent toujours être déclarés.
J’ai la double nationalité. Puis-je prendre l’avion pour le Canada avec mon autre passeport?
Vous ne pouvez pas prendre l’avion pour le Canada avec un passeport non canadien, sauf avec une autorisation spéciale temporaire pour les voyages urgents. Seuls les citoyens canado-américains font exception. Les détails et conditions de cette autorisation se trouvent sur la page officielle d’immigration consacrée aux citoyens ayant la double nationalité, citée dans les sources ci-dessous.